CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION

Objet de la location
« La Pimpinière », fondation en faveur des personnes en situation de handicap du Jura bernois à 2710 Tavannes (ci-après « le loueur ») loue de la vaisselle réutilisable (ci-après « le matériel ») à des clients pour une durée déterminée, telle que spécifiée dans le contrat de location (ci-après « le contrat »).

Disponibilité et réservation du matériel
Le matériel est mis à disposition des clients sous réserve de sa disponibilité au moment de la réservation. Les clients peuvent effectuer leur réservation en ligne, sur le site internet du loueur ou par courrier électronique. La réservation fera l’objet d’une confirmation de la part du loueur.

Retrait et retour du matériel
Les clients sont tenus de retirer le matériel loué au lieu indiqué dans le contrat et à la date convenue. Les clients sont également responsables du retour du matériel loué au lieu indiqué dans le contrat, au plus tard le 1^er jour ouvrable jusqu’à 12 :00, après la fin de la manifestation. Si le matériel n’est pas retourné dans les délais impartis, le client sera tenu responsable de l’achat du matériel loué, aux prix indiqués sur le site internet du loueur.

Tarifs et paiement
Les tarifs indiqués sur le site internet du loueur sont en francs suisses (CHF) et incluent toutes les taxes applicables. Pour les sociétés et particuliers, en accord avec le loueur, recevront une facture avec le décompte final.

Utilisation du matériel
Les clients sont responsables de l’utilisation du matériel loué. Le matériel doit être utilisé conformément à son usage normal et dans le respect des instructions fournies par le loueur. Les clients sont tenus de prendre soin du matériel loué et de le restituer sans restes alimentaires.

Assurance
Les clients sont responsables de tous les dommages causés au matériel loué pendant la période de location. Les clients sont tenus de souscrire une assurance responsabilité civile adéquate pour couvrir tous les risques associés à l’utilisation du matériel loué.

Annulation
Les clients peuvent annuler leur réservation jusqu’à 10 jours avant la date prévue de location. Des frais de dossier et de manutention d’une hauteur maximum de 50 frs pourront être perçu.

Modification des conditions générales de location
Le loueur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de location à tout moment. Les clients seront informés de toute modification des conditions générales de location par le biais du site internet du loueur.

Loi applicable et compétence
Les présentes conditions générales de location sont régies par le droit suisse. Tout litige découlant de la location du matériel sera soumis à la compétence exclusive du tribunal régional du Jura bernois-Seeland à Bienne et Moutier.

Fait à Tavannes, le 31 mars 2023